Vendredi 28 Avril 2017
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La FNTC présente " L’essentiel de la Digitalisation et de la Confiance Numérique en Europe "
La FNTC* annonce le lancement du 8ème Opus du Vademecum Juridique sur la digitalisation des documents. Outre le changement de sémantique en passant de la Dématérialisation à la Digitalisation. Ce nouvel opus est riche des nombreuses évolutions juridiques intervenues l'année durant… Il fait état d'une révolution en cours pour les copies numérisées … Quelles conséquences pour la digitalisation des documents et des processus de contractualisation ? La Cour de cassation s'est prononcée au sujet de la signature électronique pour la première fois. Quel en a été le résultat ? Le secteur public n'est pas en reste avec la réforme du Code des Marchés Publics, la facture électronique... Un point sur le règlement eIDAS y est notamment exposé…

Cette nouvelle édition, riche des nombreuses changements juridiques intervenus au cours de l'année écoulée, expose notamment les différents aspects de l'évolution majeure pour les copies numérisées (la copie fiable a désormais la même force probante que l'original) que représente le Décret du 5 décembre 2016. Ce Décret d'application de l'article 1379 du Code civil qui s'appuie sur le Règlement européen eIDAS, précise les conditions d'intégrité, de sécurité et de conservation des copies numérisées.

Pour mémoire, le règlement eIDAS est un ensemble de normes pour les services d'identification électronique et les services de transactions électroniques dans le marché unique européen basé sur la confiance numérique.

Pour Alain Bobant, président de la FNTC « Ce Vademecum, les guides ou les manifestations de la FNTC œuvrent à la diffusion des bonnes pratiques du marché du Digital en s'adressant aux dirigeants d'entreprise, aux chefs de projet, aux consultants, sur les aspects technologiques, économiques, juridiques ou organisationnels ».


* Créée en 2001, la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (anciennement « Fédération nationale des Tiers de Confiance ») est aujourd'hui l'une des organisations les plus visibles de l'écosystème numérique.
Ouverte à l'International (quinze pays y sont représentés), elle présente l'originalité de réunir dans le même cénacle, des opérateurs, des experts, des professions réglementées, des Institutions, des « personnes qualifiées », et des start-up. Ses 120 membres offrent au marché du numérique un inestimable gisement de compétences dans les domaines historiques de la digitalisation : signature électronique, archivage électronique, facture et vote électroniques, e-finance, e-santé, … mais également dans ses domaines « montants » : Cachet électronique visible, Big Data, objets connectés, Blockchain, …
 
Publié le vendredi 14 avril 2017
SQ 250-300
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