Mardi 22 Août 2017
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eJust veut faire du règlement des litiges une simple formalité
Dans un monde où la communication multicanale démultiplie les sources de litiges et où le piratage est monnaie courante, la solution réside peut-être dans l’adoption d’une solution digitale de règlement de litiges intégrée nativement aux contrats. C'est ce que propose eJust.

Aujourd'hui, 98% des justiciables susceptibles de faire appel à la justice y renoncent pour une question de coût, de durée ou de complexité de la procédure. La plateforme de résolution des litiges en ligne eJust est née de ce constat et de la conviction que le droit peut retrouver ses fonctions naturelles : faciliter et  fluidifier les relations commerciales en réglant les litiges entre partenaires.

eJust optimise le processus judiciaire historique de règlement des litiges par l’arbitrage et le rend accessible à tous grâce à sa plateforme numérique. Un véritable eTribunal où les arbitres (des professionnels du droit formés et certifiés par le Secrétariat eJust) rendent des sentences exécutoires dans plus de 150 pays.

Il suffit tout simplement d’ajouter la clause eJust dans vos documents contractuels (courriers, contrats, conditions générales ou conditions de vente) pour pouvoir bénéficier du service eJust, lorsqu’un litige survient. Cette clause minimale présente eJust comme une alternative : "En cas de différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, le demandeur pourra choisir de recourir à l’arbitrage eJust ou à la juridiction compétente du domicile du défendeur. Ce choix de procédure est définitif".

Cette clause peut évidemment être personnalisée et tenir compte de la nature des contrats, des valeurs litigieuses ou encore de tout autre élément spécifique au besoin du demandeur. L’intégration d’une clause eJust dans un contrat constitue un avantage concurrentiel, mais aussi une garantie non seulement à la fois pour la société à l’origine de l’introduction de la clause, et pour son co-contractant, qui sait qu’en cas de problème dans l’application du contrat, tous les moyens seront mobilisés pour trouver une solution équitable.

L’objectif d’eJust est ainsi clair : faire du règlement des litiges une simple formalité dans la vie quotidienne de l’entreprise. 
Publié le mardi 14 février 2017
SQ 250-300
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