Mercredi 20 Septembre 2017
Les 5 derniers articles
Les 5 derniers articles
Commentaires
Les 5 derniers commentaires
Portabilité des contenus numériques : un accord et après ?
Les frontières numériques tombent les unes après les autres au sein de l'Union Européenne, faisant place de plus en plus à un marché unique numérique. Après le « roaming », qui gonflait les factures téléphoniques, le Parlement Européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord le 7 février 2017, instaurant, pour les européens, la portabilité des contenus numériques (TV, cinéma, musique, jeu vidéo, livre électronique).

Ainsi dès 2018, dans le cadre de la mobilité des Européens, ces derniers vont pouvoir voyager à travers les frontières, tout en continuant d'utiliser des services de contenu culturel ou de divertissement en ligne (MyCanal, Netflix, Spotify, Deezer, etc.) sans avoir à se confronter à ce type de message : « Ce contenu n'est pas accessible depuis votre pays ».

Selon Arnaud Touati, Avocat associé du Cabinet Alto Avocats, cet accord pose néanmoins un certain nombre de problématiques qui n'ont pour l'heure pas été abordées : « tout d'abord, le caractère temporaire du séjour n'est pas défini, de sorte que l'on ne sait pas combien de temps le consommateur pourra bénéficier de la portabilité des contenus numériques lorsqu'il se trouvera à l'étranger ».

Ensuite, cette réforme pourrait constituer « l'ouverture d'une boîte de pandore qui aboutirait à terme à la remise en cause du principe de territorialité des licences sur lequel repose le financement de la culture, notamment en France ».

Enfin, Arnaud Touati ajoute que « la portabilité des contenus, au même titre que la suppression des frais d'itinérance, est un avantage pour le consommateur qui ne résout pas pour autant la question de l'incapacité pour de nombreux européens de faire l'acquisition d'un contenu hébergé par un autre État membre ».

Néanmoins, première condition : une distinction est faite entre les services payants, dont la portabilité serait obligatoirement applicable, et les services fournis gratuitement, qui seraient quant à eux libre de proposer une telle portabilité à leurs abonnés.

De plus, seconde condition : La portabilité n'est prévue que pour les « séjours temporaires », afin de ne pas contrevenir au principe de la territorialité des droits. La difficulté consistait ici à définir la notion de « séjour temporaire ». Et à cet égard, plutôt qu'adopter un nombre maximal de jours à l'étranger, Bruxelles opte pour des mesures de contrôle par les fournisseurs du service, qui pourront vérifier : le pays de résidence d'un utilisateur via son adresse IP, ses moyens de paiement, ou encore son abonnement Internet. Ainsi, par ces mesures, les fournisseurs pourraient suspendre le service en cas d'abus de l'utilisateur.

C'est un premier pas important vers le « marché digital unique, et vers la modernisation des règles de l'Union européenne en matière de droits d'auteur. Néanmoins, le plus dur reste à faire : le texte doit désormais être officiellement confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen ». 
Publié le dimanche 12 février 2017
SQ 250-300
Les 10 derniers articles