UFC-Que Choisir obtient gain de cause face à SFR

Publié le lundi 06 octobre 2008

40 000 euros, c'est la somme que l'opérateur SFR est condamné à verser à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir sur ordre du tribunal de grande instance de Paris. L'opérateur est condamné pour avoir fait figurer des clauses (une trentaine) jugées abusives dans les contrats d'abonnement. Le jugement reconnaît six clauses abusives et en a ordonné la suppression. SFR a un mois pour réagir.

 


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