La commission d’Albis qui réunit ayants droits, industriels et associations de consommateurs envisage bien – comme cela avait été évoqué il y a quelques jours et repris par notre confrère ZDnet et nous-mêmes - de fixer une « redevance » sur les consoles de jeu disposant d'une capacité de stockage (autrement dites celles qui permettent de stocker du contenu sur disque dur ou cartes mémoire) ainsi que sur les téléphones mobiles dotés d’une fonction de lecteur/enregistreur MP3.

C’est ce que confirme en tous cas l’AFP dont un journaliste a pu interroger des membres influents de la dite commission… Parmi les appareils que la commission prévoit bien d'examiner à la rentrée, "figurent les téléphones à fonction de stockage de fichiers musicaux au format MP3 ainsi que certaines consoles de jeu dotées de capacités d'enregistrement", a indiqué Marc Guez, le directeur général de la SCPP de tous temps impliqués dans la lutte contre la « piraterie à grande échelle »…

Les trois dernières consoles de salon sorties, soit dans l’ordre la Xbox360, la Wii et la Playstation 3 seraient – toutes les trois – concernées. Bémol cependant de Marc Guez : "il n'est pas certain à ce jour que ces appareils justifient un assujettissement, dans la mesure où la commission ne les a pas encore étudiés et les connaît donc encore mal ". La commission d’Albis doit en outre s’intéresser de près aux DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD) qui font désormais partie de ses priorités. Mais le sujet "est actuellement prématuré", a tenu a commenté le président de la commission, Tristan d'Albis qui a ajouté : "C'est simplement une proposition, et rien de plus », la commission ne l'ayant pas encore inscrite à son programme.

Selon Bernard Heger, délégué général du Simavelec), "la volonté des ayants droits est de faire appliquer la redevance pour les fêtes de fin d'année". Ce à quoi, Pascal Rogard, bouillant président de la SACD, a répliqué que c’était impossible, en expliquant : "Aucun programme de travail n'a encore été arrêté, et pour le précédent programme il a fallu près de trois ans" pour aboutir à une décision annoncée en juin (ndr : la taxe assujettissant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires). En tous cas, la question à se poser reste la même : pourquoi sans cesse élargir l’assiette de la taxe-redevance pour copie privée, alors que celle-ci est de moins en moins tolérée par la jurisprudence… ?