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Les consoles de jeu vidéo à leur tour visées par la taxe sur la copie privée
Mais où s’arrêteront-ils ? Après les mémoires Flash et les supports optiques, les clés USB et les disques durs, les consoles Next-Gen seraient à leur tour dans le collimateur de la commission d’Albis (ex-Brun Buisson) et pourraient sous peu être elles aussi soumises à la fameuse taxe sur la copie privée qu’on ne nous envie pas dans les pays limitrophes.
Selon ZDNet, la commission d’Albis a ainsi prévu de passer en revue dès la rentrée prochaine le cas des consoles de jeux vidéo qui se vendent bien et pourraient rapporter beaucoup. L’idée aurait même déjà été évoquée par divers organismes collecteurs de droits d’auteur à l’occasion de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet dernier (ce qu’a notamment confirmé la SACD, à l’origine de la proposition, et le Simavelec, les uns pour s’en féliciter, les autres pour le regretter amèrement). Et si aucune décision n’a pour l’heure été prise, il semble bien que le rouleau-compresseur d’Albis continuera de passer sur les consoles comme il est passé précédemment sur toutes sortes de produits au départ exclus du champ d’application de la taxe sur la copie privée.
Mais pourquoi donc taxer à leur tour les consoles de jeux vidéo ? Parce que leurs capacités de stockage et parfois la présence d’un disque dur dans leurs entrailles justifie selon les promoteurs de la taxe la comparaison avec les ordinateurs : la Wii de Nintendo dispose de 512 Mo de mémoire Flash interne (et l’on paie déjà soit dit en passant la taxe sur les cartes SD qu’on lui adjoint), la Xbox de Microsoft embarque un disque dur de 20 Go et la PS3 de Sony un disque de 60 Go. Selon ZDnet, le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) veut faire voter cette loi avant la fin 2007, c’est-à-dire avant la période faste de Noël… De quoi sans doute engranger beaucoup de boyards ou de kopecks à la clé !
Au début de cet article nous nous demandions « Où s’arrêteront-ils ? ». Et bien il semble que l’appétit de la commission est loin d’être comblé, car elle a ouvertement prévu d’étudier dès la prochaine rentrée l’intégration des téléphones mobiles disposant d’une mémoire propre et ayant une fonction de lecture mp3, les PDA, ainsi que les disques Blu-Ray et HD-DVD… En attendant d’autres idées ! A ce train, il n’y aura bientôt plus que les vieillards victimes de la maladie d’Alzheimer (qui ont la mémoire qui flanche) qui ne seront plus redevables de la taxe sur la copie privée… alors que le droit à la copie privée n’a jamais été aussi réduit qu’aujourd’hui… Puisse le législateur s’en apercevoir et mettre un peu le holà !
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